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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 46
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Texte intégral
46.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 46; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
46.Les tarifs pour la location d’une patinoire extérieure sont les suivants :
1°pour une patinoire à surface non cimentée, le tarif est de 43 $ l’heure;
2°pour une patinoire à surface cimentée, le tarif est de 106 $ l’heure;
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 46.
46.Les tarifs pour la location d’une patinoire extérieure sont les suivants :
1°pour une patinoire à surface non cimentée, le tarif est de 43 $ l’heure;
2°pour une patinoire à surface cimentée, le tarif est de 106 $ l’heure;
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 46.
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